Conditions d'utilisation



L'utilisation du site Covalem est soumise au respect des présentes conditions d'utilisation.

1. Acceptation


L'accès au site entraine l'acceptation avec prise d'effet immédiate des présentes conditions.

2. Accès au site et responsabilités


La société Covalem met tout en oeuvre pour s'assurer du bon fonctionnement du site et des services y figurant, selon les limites de responsabilité des présentes conditions d'utilisations.

Covalem s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Covalem, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, compte tenu notamment des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet Covalem ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d'absence d'erreurs du Site. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de Covalem ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Covalem peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités, pour procéder à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance. L’utilisateur reconnaît et accepte que Covalem ne soit pas responsable des interruptions, et de tout préjudice et/ou perte qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

3. Contenus du Site


Le site a pour objet de présenter les services et avantages proposés par l’offre unique de Covalem, telle que notamment décrits dans les pages du site.

La société Covalem s'efforce de vérifier et valider les informations qu'elle propose à la consultation sur son Site.

Toutefois, la société Covalem ne prend aucune obligation quelconque liée à l'exactitude des informations. Covalem n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, relative au contenu du site.

Les informations fournies sur le site relatives notamment à la présentation de l'offre unique le sont à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme contractuelles ou comme des offres définitives, lesdites offres pouvant être soumises à l'acceptation de conditions contractuelles complémentaires.

La société Covalem se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou une partie des espaces du site qu'elle édite ou des services qu'elle propose, sans préjudice de l'application d'éventuelles conditions antérieurement conclues.

La société Covalem se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.

4. Propriété Intellectuelle


Chacun des éléments, et notamment la présentation, l’arborescence, les textes, les contenus, les vidéos, les représentations iconographiques et photographiques, les bases de données du site, les marques, logos et noms de domaine, ou tous autres signes distinctifs présentés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute utilisation partielle ou totale des éléments du site et notamment ceux visés ci-dessus, à quelque titre que ce soit en dehors de la simple consultation privée par l'utilisateur, est strictement interdite, et constitutive notamment de contrefaçon susceptible à ce titre d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

COVALEM est une marque déposée auprès de l’INPI sous le n°11/3884929 et n°083556202.Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Protection du concept : Compte tenu de la spécificité et de l’originalité du concept COVALEM qui a été créé par Monsieur Sébastien JOUËT (dénommé l'offre unique dans le site), ledit concept a fait l’objet d’une déclaration d’originalité par acte du Ministère de la SCP M. BERNARD, huissier de justice à Marseille (13).

Avertissement : Le concept COVALEM constitue une création au regard notamment de sa spécificité et de son originalité et peut donc être soumis à des droits d’auteurs. Ledit concept ne peut donc en aucun cas être repris en totalité ou même partiellement sans l’autorisation expresse et écrite de la société Covalem. La société Covalem est et sera particulièrement vigilante, et engagera toutes actions appropriées contre toute reprise quelconque effectuée en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou de la loi notamment relative à la concurrence déloyale ou au parasitisme (article 1382 et 1383 du code civil).

Si vous êtes intéressé pour exploiter le concept de Covalem, contactez-nous :
Téléphone : 04 42 62 42 42
Courrier électronique : partenariat@covalem.com

5. Protection des données à caractère personnel


Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, la société Covalem s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient traités conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, une déclaration a été faite à cet effet auprès de la CNIL sous le n°1758951

La société Covalem garantit aux Utilisateurs un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant à tout moment et sans motif. Ce droit peut être exercé, sur simple demande, à l’adresse suivante : contact@covalem.com

6. Accès et sécurité


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L’utilisateur peut à tout moment demander l’annulation de son compte en adressant un email à contact@covalem.com

7. Liens hypertextes


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8. Politique en matière de cookies


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9. Modifications des conditions d’utilisation


Covalem se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

10. Loi applicable et Juridiction compétente


Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont soumis à la loi française.

En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Grande Instance de Marseille.