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Étape 1 sur 8
Dans une copropriété à créer et cadastrée aujourd'hui section cadastrale C, parcelle numéro 468 :
Lot n°3 Dans le bâtiment A, au premier étage, première porte en face, un logement composé de deux pièces, d’un dégagement et d’une salle d’eau. Figurant sous teinte verte aux plans d’identification des lots ci-annexés. Et les quarante-trois millièmes des parties communes générales, Ci................................................................................................43 / 1 000
Lot n°9 Un emplacement de stationnement Figurant sous teinte bleue claire aux plans d’identification des lots ci-annexés. Et les quatre millièmes des parties communes générales, Ci...............................................................................................4 / 1 000
Remarques particulières :
Travaux charge vendeur avant acte authentique :
- Viabilités électrique + AEP + EU + Télécom (comprenant la pose d'un compteur électrique individuel Linky et d'un sous compteur en eau)
- Rénovation d'un système d'assainissement non collectif adapté au nombre de logement
- Aménagement d’un parking comprenant chemin d'accès
- Révision de la toiture
Les modalités de financement seront déterminées de façon détaillée aux termes de l'avant-contrat (compromis ou promesse de vente). Le prix proposé indiqué ci-dessus sera payable comptant le jour de la vente.
Afin de garantir la qualité de notre engagement nous déposerons en la comptabilité du notaire chargé de la la rédaction d'avant contrat (compromis ou promesse de vente) la somme de : 6 500 euros (à prévoir de verser chez le notaire au plus tard dans les 10 jours qui suivent la signature du compromis ou de la promesse de vente).
Ce formulaire d'intention d'achat n'entraîne pas une immobilisation du bien, ni un engagement définitif de votre part. Il convient de fixer une date de régularisation proche dans le temps pour la signature de l'avant contrat (promesse de vente ou compromis de vente) et au plus tard dans les 30 jours des précédents.
La présente lettre d'intention d'achat n'entraîne pas une immobilisation du bien, ni un engagement définitif de votre part. Il convient de fixer une date de régularisation proche dans le temps pour la signature de l'avant contrat (promesse de vente ou compromis de vente) et au plus tard dans les 30 jours des précédents.