Mentions légales et conditions d’utilisation

Ce site https://www.covalem.fr – ci après désigné par “le Site” – est édité par la société – ci après dénommée l’Editeur – :

Raison sociale : COVALEM
Forme sociale : SARLU
Capital : 150 000 €
Siège social : 22 Avenue de Verdun 13400 AUBAGNE
SIRET : 439 481 607 00034
Téléphone : 04 42 62 42 42
Directeur de publication : Sébastien JOUËT
Numéro de carte pro : CPI 13102016000003145
Délivrée par : CCI de Marseille Provence
Délivrée le : 05-10-2016
Info caisse de garantie : Absence de garantie financière
Numéro de TVA : intracommunautaire FR75439481607
Hébergeur 1&1 IONOS

Délégué à la protection des données : Sébastien JOUËT

 

L’utilisation du site Covalem est soumise au respect des présentes conditions d’utilisation.

1. Acceptation

L’accès au site entraîne l’acceptation avec prise d’effet immédiate des présentes conditions.

2. Accès au site et responsabilités

La société Covalem met tout en oeuvre pour s’assurer du bon fonctionnement du site et des services y figurant, selon les limites de responsabilité des présentes conditions d’utilisations.

Covalem s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Covalem, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, compte tenu notamment des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet Covalem ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d’absence d’erreurs du Site. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de Covalem ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Covalem peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités, pour procéder à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance. L’utilisateur reconnaît et accepte que Covalem ne soit pas responsable des interruptions, et de tout préjudice et/ou perte qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

3. Contenus du Site

Le site a pour objet de présenter les services et avantages proposés par l’offre de Covalem, telle que notamment décrits dans les pages du site.

Vous vendez nous achetons votre maison, découvrir la société COVALEM

Découvrir le concept de division immobilière Aubagne de COVALEM.

La société Covalem s’efforce de vérifier et valider les informations qu’elle propose à la consultation sur son Site.

Toutefois, la société Covalem ne prend aucune obligation quelconque liée à l’exactitude des informations. Covalem n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, relative au contenu du site.

Les informations fournies sur le site relatives notamment à la présentation de l’offre le sont à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme contractuelles ou comme des offres définitives, lesdites offres pouvant être soumises à l’acceptation de conditions contractuelles complémentaires.

La société Covalem se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou une partie des espaces du site qu’elle édite ou des services qu’elle propose, sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions antérieurement conclues.

La société Covalem se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.

4. Propriété Intellectuelle

Chacun des éléments, et notamment la présentation, l’arborescence, les textes, les contenus, les vidéos, les représentations iconographiques et photographiques, les bases de données du site, les marques, logos et noms de domaine, ou tous autres signes distinctifs présentés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute utilisation partielle ou totale des éléments du site et notamment ceux visés ci-dessus, à quelque titre que ce soit en dehors de la simple consultation privée par l’utilisateur, est strictement interdite, et constitutive notamment de contrefaçon susceptible à ce titre d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

COVALEM est une marque déposée auprès de l’INPI sous le n°11/3884929 et n°083556202.Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données à caractère personnel

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, la société Covalem s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient traités conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, une déclaration a été faite à cet effet auprès de la CNIL sous le n°1758951.

La société Covalem garantit aux Utilisateurs un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant à tout moment et sans motif. Ce droit peut être exercé, sur simple demande, à l’adresse suivante : contact@covalem.com

6. Accès et sécurité

L’accès propriétaires sur le site, peut nécessiter l’ouverture d’un compte d’utilisateur impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers.

L’utilisateur s’engage à avertir sans délai la société Covalem en cas de perte ou de vol de son mot de passe.

A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l’utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur peut à tout moment demander l’annulation de son compte en adressant un email à contact@covalem.com

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.

La société Covalem n’est pas responsable de la qualité ou de l’exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peut pas non plus être considéré comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.

Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles, etc…

La société Covalem décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.

La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut se faire sans l’autorisation expresse et préalable de la société Covalem.

8. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

8.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est  COVALEM, https://www.covalem.fr/ représenté par Sebastien Jouet, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, COVALEM s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que COVALEM traite des Données Personnelles, COVALEM prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles COVALEM les traite.

8.2 Finalité des données collectées

https://www.covalem.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc;
    • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé);
    • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation;
    • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives;
    • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

COVALEM ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site COVALEM disposent des droits suivants :

    • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite;
    • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD);
    • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD);
    • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD);
    • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD);
    • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.covalem.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que la COVALEM a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, COVALEM s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment COVALEM utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter COVALEM  par écrit à l’adresse suivante :

COVALEM – DPO, Sébastien JOUËT
22 Avenue de Verdun 13400 AUBAGNE.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que COVALEM corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la COVALEM par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site COVALEM peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8.4 Non communication des données personnelles 

La COVALEM s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, COVALEM reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La COVALEM s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de COVALEM , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs la COVALEM ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de COVALEM et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de COVALEM sont principalement les agents de notre service client.

8.5 Politique en matière de cookies 

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Toutes les information collectées ne sont ni revendues, ni réutilisées à des fins commerciales sans l’acceptation du client.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

COVALEM est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à COVALEM d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. COVALEM informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque COVALEM ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, COVALEM décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par COVALEM, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour COVALEM d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. COVALEMpourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.covalem.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de COVALEM Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de COVALEM. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que COVALEM dépose ce type de cookies.

9. Modifications des conditions d’utilisation

Covalem se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

10. Loi applicable et Juridiction compétente

Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont soumis à la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Grande Instance de Marseille.