Dans le monde de l’immobilier, la division constitue une pratique de plus en plus répandue. Il s’agit d’un procédé permettant de diviser un terrain, un immeuble ou tout autre bien immobilier dans le but d’optimiser l’espace et de valoriser les biens. L’opération requiert certaines formalités et une connaissance pointue du
domaine. C’est pour cela que de plus en plus de professionnels se sont spécialisés dans la division de biens immobiliers. Dans cet article, nous vous présentons les différentes étapes de cette pratique.
Qu’est-ce que la division immobilière ?
La division immobilière est l’opération par laquelle, en général un marchand de biens décide de séparer son bien en plusieurs entités distinctes. Cette démarche concerne généralement les terrains constructibles et les immeubles. Le marchand de biens peut ainsi vendre chacune des parties issues de la division, augmentant son bénéfice potentiel grâce à l’exploitation maximale de l’espace disponible.
Cette technique est également employée par certains particuliers très initiés pour faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier aux héritiers, ou encore pour diviser un bien acquis en commun afin de régler des problèmes de copropriété.
Les différents types de division immobilière
On distingue principalement trois types de divisions : la division foncière, la division en volumes et la mise en copropriété.
Division foncière
Il s’agit ici de séparer un terrain en plusieurs lots destinés à être construits. Cette démarche est généralement suivie par la vente de chaque parcelle, dans le cadre d’un lotissement ou d’une vente à l’unité pour des projets immobiliers indépendants.
La division permet une exploitation optimale du terrain en fonction des besoins et de la réglementation urbanistique applicable (Plan L
ocal d’Urbanisme, code de l’urbanisme). Elle implique souvent un découpage préalable de la zone concernée, puis la mise en œuvre d’aménagements nécessaires tels que la création de voies d’accès et le raccordement aux réseaux d’eau, d’électricité et de gaz.
Division en volumes
Elle consiste à diviser un immeuble en plusieurs volumes distincts, correspondant chacun à un logement, un local commercial ou autre. Chaque volume peut être vendu séparément ou bien rester au sein d’une copropriété composée exclusivement des acquéreurs des différents volumes. Cette technique est notamment utilisée pour les projets mixtes, commerciaux et résidentiels OU de reconversion d’anciens bâtiments industriels en lofts et bureaux.
Division en copropriété
A développer
Les avantages de la division immobilière
- Valorisation du bien immobilier : La division permet de segmenter un bien pour mieux adapter l’offre à la demande, ce qui augmente généralement sa valeur sur le marché.
- Rationalisation de l’espace : Les espaces ainsi créés peuvent être optimisés selon leur usage spécifique, offrant un meilleur rendement et une baisse de coûts d’entretien.
- Démocratisation du marché : La division immobilière offre la possibilité au marchand de biens de vendre des biens à des prix plus accessibles, ouvrant ainsi le marché immobilier à davantage d’acquéreurs potentiels.
- Recyclage immobilier : La division immobilière permet de produire des logements à partir des bâtiments existants sans devoir détruire des espaces naturels. C’est une manière éco-responsable de produire du logement.
Les démarches de division immobilière par le marchand de biens
Pour réaliser une division immobilière, le marchand de biens devra se conformer aux règlements en vigueur et de suivre certaines étapes essentielles :
- Analyse préalable : Il convient d’évaluer la faisabilité du projet en tenant compte des différentes contraintes liées au terrain ou à l’immeuble (urbanisme, techniques, juridiques, servitudes) et de déterminer les meilleures modalités de découpage en fonction de ces paramètres.
- Démarches administratives : Selon le type de division opérée, des autorisations administratives variées peuvent être requises : permis d’aménager, déclaration préalable CU ou DP pour les divisions foncières ; division en copropriété ou création d’un lotissement en volumes selon les cas.
- Mise en œuvre : La réalisation pratique de la division immobilière peut nécessiter l’intervention de partenaires experts et qualifiés tels que des géomètres-experts pour la définition des limites des lots, ou encore des notaires spécialisés en actes complexes pour la rédaction des actes de vente.
Au final, la division immobilière représente une solution innovante et d’avenir pour le marchand de biens qui souhaite valoriser les biens existants de manière éco-responsable tout en générant une valeur ajoutée certaine.
